COMMUNE DE SAINT-BAUZELY
Réunion publique du 22 avril 2025
L’urbanisme sur la commune de Saint-Bauzély :
l’avancement de la révision de la carte communale ?
Par délibération n°2023-02 en date du 26 janvier 2023, le conseil municipal de Saint-Bauzély
a décidé de prescrire la révision de la carte communale (CC) sur le territoire communal, de
définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.
La révision générale de la carte communale continue :
Suite à l’envoi du dossier de carte communale à l’autorité environnementale pour examen au cas par cas. Celle-ci a émis un avis conforme de dispense d’évaluation environnementale.
Elle n’est pas soumise à l’évaluation environnementale.
Suite à cet avis, une dernière réunion publique sera organisée le 22 avril 2025 puis à la suite d’un conseil municipal le bilan de concertation sera réalisé et le dossier de révision de la carte communale pourra être envoyé pour avis aux services comprenant la chambre d’agriculture et l’INAO. Ces avis doivent être rendus dans un délai de 3 mois.
Dans un second temps, ce sera aux citoyens de s’exprimer sur le projet à travers l’enquête publique.
L’ensemble des documents relatifs à cette rencontre sont disponibles sur le site internet de la Mairie, ou consultables en Mairie.
Nous rappelons par ailleurs qu’un registre est toujours à votre disposition en mairie afin de recueillir vos différents avis et doléances sur la future carte communale, qui peuvent aussi être envoyés par courriel ou courrier (mentionner dans l’objet « concertation dans le cadre de révision de la carte communale »).
