Déclaration d’incinération de végétaux

informations concernant le brûlage des végétaux

Propriétaires dans un zonage d’obligation légal de débroussaillement
ou agriculteurs : remplir l’imprimé en respectant scrupuleusement la
période d’interdiction (du 15/06 au 15/09)

Aucun brûlage de végétaux ne peut se
faire sans déclaration en mairie, quelle que soit la période. Tout
contrevenant encourt une contravention de 3ème classe d’un montant de
450 euros

– Dans tous les autres cas, l’incinération des végétaux coupés ou sur
pieds est strictement interdite toute l’année.