La commune est adhérente au Syndicat Mixte Leins Gardonnenque pour l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme de la commune.
Le service instruit l’ensemble des demandes transmises par la commune (guichet unique pour la réception de vos pièces initiales et complémentaires) : permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir, autorisation de travaux.
Contact :: Talib AKKOUH
Téléphone : 04.66.63.13.81
Mail : urbanisme@leinsgardonnenque.fr
M. AKKOUH est assermenté auprès du Tribunal d’Instance d’Uzès, Il est ainsi habilité à rechercher et constater sur le territoire les infractions au permis de construire, de démolir et aux modes d’utilisation des sols, selon l’article L-480-1 du Code de l’Urbanisme.
les formulaires Cerfa des autorisations d’urbanisme ont été modifiés. Voici les nouveaux documents à transmettre lors de vos futures demandes :
- CU: cerfa 13410*05
- DP division: cerfa 13702*06
- DP travaux: cerfa 13404*07
- PC maison individuelle: cerfa 13406*07
- PC autres constructions: cerfa 13409*07
- PA: cerfa 13409*07
- Permis de construire modificatif: cerfa 13411*07
- Permis de démolir: cerfa 13405*06
- Transfert PC/PA: cerfa 13412*07